Pourquoi c'est important
Le règlement est entré en vigueur le 1er août 2024 et s'applique par étapes. Les interdictions et l'obligation de maîtrise de l'IA s'appliquent depuis le 2 février 2025, les règles sur les modèles d'IA à usage général depuis le 2 août 2025, et la plupart des autres obligations, dont les obligations de transparence de l'article 50, depuis le 2 août 2026. Les obligations relatives au haut risque arrivent plus tard, après leur report par le règlement (UE) 2026/1744 : le 2 décembre 2027 pour les systèmes de l'annexe III et le 2 août 2028 pour les produits réglementés au titre de l'annexe I.
La plupart des organisations sont des déployeurs : elles utilisent des systèmes d'IA sous leur propre autorité sans les développer. Leurs obligations sont plus légères que celles d'un fournisseur mais concrètes, et presque toutes partent de la même question : quels systèmes IA sont utilisés, et comment chacun est classé.
Dans l'AI Act
Article 99
Les amendes atteignent 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les pratiques interdites, et 15 millions d'euros ou 3 % pour la plupart des autres obligations, dont celles des déployeurs à l'article 26.
Ce que fait Qastel
Qastel classe chaque système découvert au regard du règlement, garde une trace continue de l'application de vos politiques, et produit les rapports que votre DPO et vos auditeurs demandent.