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Système d'IA à haut risque

Au sens de l'AI Act, un système d'IA à haut risque est un système utilisé dans un domaine listé à l'annexe III, comme le recrutement, l'évaluation de la solvabilité ou l'accès aux services essentiels, ou un composant de sécurité d'un produit réglementé au titre de l'annexe I.

Pourquoi c'est important

Ces systèmes portent les obligations les plus lourdes du règlement, et la qualification dépend de l'usage, pas de la technologie. Le même modèle d'IA à usage général relève du risque minimal quand il rédige un texte marketing, et du haut risque quand il classe des candidats. C'est pourquoi la classification se fait système par système et usage par usage, et pourquoi le raisonnement doit être consigné.

Pour les organisations qui utilisent l'IA sans la développer, les obligations figurent à l'article 26 : respecter la notice d'utilisation du fournisseur, confier le contrôle humain à des personnes qui ont la compétence et l'autorité pour intervenir, conserver les journaux du système au moins six mois, et informer les travailleurs avant d'utiliser un système à haut risque sur le lieu de travail.

Dans l'AI Act

Article 6, annexe III et article 26

Les obligations relatives aux systèmes à haut risque de l'annexe III s'appliquent à partir du 2 décembre 2027. Les systèmes à haut risque qui sont des composants de sécurité de produits réglementés au titre de l'annexe I suivent le 2 août 2028. Le règlement (UE) 2026/1744 a reporté ces deux dates.

Ce que fait Qastel

Qastel évalue chaque système découvert selon huit dimensions pondérées, dont sa classe de risque au titre de l'AI Act, et tient cette classification à jour quand le système ou son usage évolue.

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