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Assurance

La gouvernance de l’IA pour les assureurs.

Voyez où l’IA rencontre les données des assurés, encadrez-la, et gardez les preuves qu’exigent l’AI Act et DORA.

Les règles qui s’appliquent

Tarifer une assurance vie ou santé avec l’IA est un usage à haut risque selon l’AI Act.

Les systèmes d’IA utilisés pour l’évaluation des risques et la tarification en assurance vie et santé sont à haut risque selon l’AI Act (annexe III, point 5 c)). Leurs déployeurs doivent mener une analyse d’impact sur les droits fondamentaux avant la première utilisation (article 27). Les obligations à haut risque s’appliquent à ces systèmes à partir du 2 décembre 2027.

  • Les assureurs entrent aussi dans le champ de DORA, applicable depuis le 17 janvier 2025. Il demande aux entités financières de gérer le risque lié aux prestataires tiers de services TIC, y compris les services d’IA achetés, et de tenir un registre d’informations sur ces contrats.

  • Les équipes sinistres et souscription manipulent chaque jour des données de santé, une catégorie particulière de données personnelles au sens du RGPD (article 9).

Scénarios courants

Trois situations que vous reconnaîtrez, et comment Qastel y répond.

  • Scénario 1

    Des informations médicales dans un résumé de sinistre

    Un gestionnaire colle un rapport médical dans un assistant d’IA pour le résumer. Les détecteurs de Qastel reconnaissent les données de santé, dont les numéros de dossier médical et les codes de diagnostic, et une politique peut les masquer ou bloquer le prompt avant son envoi.

  • Scénario 2

    Un modèle utilisé pour la souscription ou la tarification

    Qastel classe chaque système d’IA selon les niveaux de risque de l’AI Act et explique son raisonnement, pour que les systèmes utilisés en souscription ou en tarification soient revus bien avant le 2 décembre 2027. Le rapport de conformité rassemble évaluations, violations et recommandations.

  • Scénario 3

    Des fournisseurs d’IA hors du registre des prestataires

    Qastel tient un inventaire unique de chaque système d’IA utilisé, autorisé ou non, avec le fournisseur, le statut du DPA et la localisation des données, pour que votre registre d’informations DORA parte de la réalité.

Les questions qu’on nous pose.

Qastel peut-il mener notre analyse d’impact sur les droits fondamentaux ?

Non, l’analyse vous revient. Qastel vous en donne les éléments : quels systèmes d’IA sont utilisés, comment chacun est classé selon l’AI Act, quelles données les atteignent et quelles politiques s’appliquent.

Qastel conserve-t-il ce que saisissent nos collaborateurs ?

L’analyse des prompts est désactivée par défaut et seul un administrateur peut l’activer. Une fois activée, le texte des prompts est classé en mémoire et jamais stocké : Qastel conserve la catégorie détectée, pas le texte.

Cette page est une information générale, pas un conseil juridique.

Voyez-le à l'œuvre.

Découvrez en 30 minutes comment Qastel repère, évalue et contrôle l'IA utilisée dans une entreprise.