Santé
La gouvernance de l’IA pour les établissements de santé.
Tenez les données des patients à l’écart des outils d’IA qui ne doivent pas les voir, et montrez comment vous encadrez les autres.
Les règles qui s’appliquent
Les données de santé sont des données sensibles. Les coller dans un outil d’IA n’y change rien.
Selon le RGPD, les données concernant la santé sont une catégorie particulière de données personnelles (article 9), qui ne peuvent être traitées que dans des conditions précises. Un traitement à grande échelle de ces données exige toujours une analyse d’impact relative à la protection des données (article 35, paragraphe 3).
Quand le personnel colle des notes, des courriers d’adressage ou des résultats d’examens dans un assistant d’IA, c’est aussi un traitement, souvent dans un outil que personne n’a validé. Le gouverner commence par le voir.
Scénarios courants
Trois situations que vous reconnaîtrez, et comment Qastel y répond.
Scénario 1
Des notes patients dans un outil d’IA non validé
Les détecteurs de Qastel reconnaissent les données de santé dans les prompts, dont les numéros de dossier médical, les codes de diagnostic et les identifiants d’assurance santé. Une politique appliquée par l’extension de navigateur ou l’agent poste de travail peut bloquer le message, masquer les éléments trouvés ou demander une confirmation avant l’envoi.
Scénario 2
Un nouvel outil d’IA qui se répand entre les services
Qastel découvre les outils d’IA depuis votre fournisseur d’identité, votre réseau et vos navigateurs, et note chacun selon la sensibilité des données, la couverture par les politiques et le statut du DPA : l’outil qui touche soudain à des données cliniques ressort aussitôt.
Scénario 3
Des preuves pour votre délégué à la protection des données
Le Gardien DPO analyse quelles données sensibles ont atteint vos systèmes d’IA sur 7, 30 ou 90 jours, qui les a envoyées et quelle politique les a détectées, puis rédige un rapport et propose des projets de politique. Rien ne s’applique sans la validation d’un administrateur ou d’un opérateur.
Les questions qu’on nous pose.
Qastel conserve-t-il des données patients ?
L’analyse des prompts est désactivée par défaut et seul un administrateur peut l’activer. Une fois activée, le texte des prompts est classé en mémoire et jamais stocké : Qastel enregistre la catégorie détectée, comme données de santé, pas le texte.
Une politique risque-t-elle de gêner les soins ?
Une nouvelle politique peut d’abord tourner en observation : elle enregistre ce qu’elle aurait fait sans rien changer pour personne. Une fois appliquée, c’est vous qui choisissez si elle bloque, masque, avertit ou alerte seulement.
Cette page est une information générale, pas un conseil juridique.
Voyez-le à l'œuvre.
Découvrez en 30 minutes comment Qastel repère, évalue et contrôle l'IA utilisée dans une entreprise.